Avant sa discussion à l’Assemblée nationale, la Défenseure des droits, dans un avis rendu public ce jour sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte récemment adopté au Sénat, recommande l’abandon ou la révision de plusieurs dispositions qui renforcent le caractère dérogatoire du droit applicable à Mayotte et sont susceptibles de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes.